CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) — YOU – Design Humain

Version en vigueur au : 25 janvier 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (“CGV”) régissent toute commande de prestations et contenus numériques proposés sous la marque YOU – Design Humain, par Sophie Fromentèze (“le Vendeur”), via le tunnel de paiement ThriveCart, ou tout support renvoyant vers celui-ci.

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.

1. Identité du Vendeur

Sophie Fromentèze – YOU – Design Humain
Micro-entreprise
SIRET (établissement) : 877 511 782 00030
Adresse : 18 Allée Albert Camus, 33114 Le Barp, France
Email : you.designhumain@gmail.com

2. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à la vente des services suivants :

  • Formation en Design Humain (formation en ligne en cohorte + accompagnement collectif)

  • Mentorat individuel Design Humain (accompagnement personnalisé 1:1)

Elles s’appliquent aux Clients :

  • consommateurs (particuliers)

  • professionnels (coach, thérapeute, praticien bien-être, etc.)

3. Informations précontractuelles

Le Client reconnaît avoir reçu, avant tout achat :

  • la description essentielle de l’offre choisie

  • le prix total affiché

  • les modalités de paiement

  • les conditions d’accès et d’exécution

  • les règles applicables au droit de rétractation

  • les présentes CGV

4. Description des Services

4.1 Formation en Design Humain (Académie YOU)

La Formation comprend, selon les modalités décrites sur la page de vente :

  • un accès à une plateforme de contenus numériques (vidéos, supports PDF, ressources, exercices)

  • un accompagnement collectif sur 5 mois à compter du démarrage de la cohorte

  • des lives hebdomadaires, hors congés annoncés, empêchement exceptionnel ou force majeure

  • un espace de groupe WhatsApp et un espace de travail Notion

4.2 Mentorat individuel Design Humain

Le Mentorat est un accompagnement individuel d’une durée de 3 mois, incluant 6 séances ainsi qu’un accès à un espace WhatsApp de suivi, selon les modalités prévues lors de l’achat.

5. Conditions techniques d’accès

Le Client est responsable de disposer :

  • d’une connexion internet stable

  • d’un équipement compatible

  • d’une adresse email valide

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’un problème technique imputable au Client ou à un prestataire tiers.

6. Commande (ThriveCart)

La commande devient définitive après :

  • validation du paiement (ou du premier paiement en cas d’échéancier)

  • réception de l’email de confirmation

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de fraude ou d’incident de paiement.

7. Prix et modalités de paiement

Les prix applicables sont ceux affichés au moment de l’achat.

Formation

  • tarif : 1890 €

Mentorat

  • tarif : 1290 €

Paiement en plusieurs fois

Le paiement en plusieurs fois constitue une facilité de paiement.

En cas d’impayé :

  • suspension immédiate des accès possible

  • exigibilité du solde restant dû

8. Accès à vie : définition

Lorsque l’offre mentionne “accès à vie”, cela signifie :

  • accès illimité aux contenus tant que la plateforme est exploitée par le Vendeur

⚠️ L’accompagnement collectif est limité à 5 mois pour la cohorte concernée.

Le Vendeur peut modifier ou remplacer les outils utilisés (Notion, WhatsApp, plateforme vidéo) par des équivalents.

9. Cohortes, lives et cadre collectif

Cohorte

La Formation démarre à date fixe (ex : 9 février 2026). D’autres cohortes pourront être proposées.

Lives

Les lives sont hebdomadaires sauf congés, empêchement ou force majeure.

Aucun remboursement ne pourra être exigé en cas de report ou d’adaptation raisonnable.

Espaces collectifs

Le Client s’engage à respecter :

  • la confidentialité

  • les autres participantes

  • un cadre bienveillant

Le Vendeur peut exclure un Client en cas de comportement inapproprié, sans remboursement.

10. Droit de rétractation (Clients consommateurs)

10.1 Principe

Le consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours, sauf exception.

10.2 Formation numérique — absence de rétractation après accès

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques non fournis sur support matériel lorsque l’exécution a commencé.

Ainsi, dès l’activation de l’accès à la Formation, aucun remboursement ne pourra être exigé.

10.3 Mentorat — démarrage immédiat avant la fin des 14 jours

Le Mentorat débute immédiatement après la commande, notamment par :

  • l’accès au WhatsApp de suivi

  • la planification des séances

  • les premiers échanges personnalisés

Conformément à l’article L221-25 du Code de la consommation, lorsque le Client demande ou accepte l’exécution du Mentorat avant la fin du délai légal de rétractation, il reconnaît qu’en cas d’exercice de son droit de rétractation, il devra régler une somme correspondant à la part du service déjà exécutée.

En conséquence :

  • aucun remboursement intégral ne pourra être exigé dès lors que l’accompagnement a commencé

  • toute séance réalisée ou tout accès WhatsApp activé engage l’exécution du contrat

11. Annulation — abandon — non-participation

Hors droit légal de rétractation :

  • aucun remboursement n’est dû

  • la non-participation ne justifie aucun remboursement

Pour le Mentorat, les séances non honorées sans avertissement pourront être considérées comme dues.

12. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (PDF, vidéos, ressources, replays, marque YOU) sont protégés.

Il est interdit de :

  • partager ses accès

  • diffuser ou revendre les supports

  • enregistrer ou transmettre les lives

Toute violation pourra entraîner :

  • fermeture immédiate des accès sans remboursement

  • poursuites éventuelles

13. Confidentialité

Dans le cadre de la Formation et du Mentorat, le Client peut accéder à des échanges et informations partagées au sein des séances, du groupe WhatsApp ou de l’espace Notion.

Le Client s’engage à respecter une stricte confidentialité concernant :

  • les informations personnelles partagées par les participantes,

  • les problématiques évoquées lors des accompagnements,

  • les cartes de Design Humain utilisées à des fins pédagogiques.

Toute diffusion ou reproduction non autorisée pourra entraîner exclusion immédiate et suspension des accès.

14. Responsabilité — absence de garantie de résultat

Le Vendeur est tenu à une obligation de moyens.

Le Client reconnaît que :

  • le Design Humain n’est ni médical, ni thérapeutique

  • aucun résultat n’est garanti (reconversion, revenus, transformation)

Le Vendeur n’est pas responsable des décisions prises par le Client ou des outils tiers.

15. Données personnelles — données de naissance

Les données du Client sont utilisées pour :

  • gestion des commandes

  • accès à la Formation/Mentorat

  • accompagnement pédagogique

Le Client peut fournir ses données de naissance pour établir sa carte.

Dans un cadre strictement pédagogique, certaines informations peuvent être évoquées sans diffusion publique.

Contact RGPD : you.designhumain@gmail.com

16. Force majeure

En cas de force majeure, les obligations peuvent être suspendues.

Le Vendeur pourra adapter l’organisation sans que sa responsabilité soit engagée.

17. Litiges — Médiation — Droit applicable

En cas de litige, le Client contactera d’abord :

📩 you.designhumain@gmail.com

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur :

CNPM – Médiation Consommation
27 avenue de la Libération
42400 Saint-Chamond — France
https://www.cnpm-mediation-consommation.eu

Conformément au règlement (UE) n°524/2013, une plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est disponible :
https://ec.europa.eu/consumers/odr

Le droit français s’applique.

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